Conditions d’utilisation
Champ d'application et objet des Conditions Générales de la Boutique en Ligne
Les présentes Conditions Générales ont pour objet, avec le formulaire de commande et les autres éléments auxquels il est fait référence, de régir les termes et conditions qui régissent la fourniture du Service Boutique en Ligne Ownever (ci-après dénommé « Boutique ») par Ownever – Acessórios de Moda, Lda., dont le siège social est situé à Rua dos Congregados, n° 33 4E, 4710-370 Braga, sous le numéro d'identification unique de personne morale 515814385.
La boutique consiste à fournir, via le site web www.ownever.com, un accès à une boutique en ligne permettant au Client de commander des produits en ligne selon les termes et conditions décrits dans les présentes.
Ce n'est qu'avec l'acceptation de ces conditions que le contrat entre Ownever et le Client sera formé.
La version en vigueur de ces Conditions Générales est disponible à tout moment sur le site www.ownever.com.
Informations sur les produits et contenu
Ownever mettra tout en œuvre pour que les informations présentées ne contiennent pas d'erreurs et seront corrigées rapidement lorsqu'elles se produisent. Si le Client achète un produit ayant des caractéristiques différentes de celles présentées en ligne, le Client a le droit de résilier le contrat d'achat conformément à la législation applicable. Les mesures indiquées (taille et poids) dans la boutique en ligne sont approximatives et peuvent contenir des erreurs de mesure.
Ownever fera tout son possible pour expédier tous les produits commandés, mais il est possible, dans certains cas en raison de causes difficilement contrôlables par Ownever, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, qu'il ne soit pas possible de fournir certains des produits commandés pour le Client. Si certains produits ne sont pas disponibles après avoir passé la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone.
Si cela se produit, le Client se verra offrir la possibilité d'annuler la commande avec le remboursement approprié si le Client a déjà effectué le paiement correspondant.
Le Client ne pourra pas exiger d'Ownever, ni d'autres parties, d'intérêts ou de compensations, en plus de celui du retour, en cas de rupture de stock ou d'erreurs dans les informations fournies sur le site.
Toutes les informations sur les prix, les spécifications des produits et les activités promotionnelles peuvent être modifiées à tout moment par Ownever.
Obligations du consommateur
Le Client s'engage à :
- Fournir des données personnelles et des adresses correctes ;
- Ne pas utiliser de fausses identités ;
Les commandes de produits doivent être effectuées par des clients âgés de plus de 18 (dix-huit) ans. Les données et informations transmises par le Client auront plein effet légal, le Client reconnaissant l'achat en ligne et ne pouvant pas invoquer l'absence de signature pour non-respect des obligations.
Si certaines données sont incorrectes ou insuffisantes, et que cela entraîne un retard ou une impossibilité dans le traitement de la commande, ou en cas de non-livraison, la responsabilité en incombe au Client, et Ownever décline toute responsabilité. Si le Client enfreint l'une de ces obligations, Ownever se réserve le droit de supprimer les achats futurs, de bloquer l'accès à la boutique, d'annuler la fourniture de tout autre produit disponible par Ownever, et également de ne pas permettre au Client d'accéder à certains ou à tous les services offerts par Ownever à l'avenir.
Confidentialité et protection des données personnelles
Ownever garantit la confidentialité de toutes les données fournies par les clients. Les données personnelles identifiées dans le formulaire de commande comme obligatoires sont essentielles au fonctionnement de la boutique. L'omission ou l'inexactitude des données fournies par le Client est de la seule responsabilité du Client et peut justifier un refus de service de la part d'Ownever.
Conformément à la législation applicable, le Client bénéficie gratuitement du droit d'accès, de correction et de mise à jour de ses données personnelles, directement ou sur demande par e-mail à hello@ownever.com.
Nous utilisons Brevo comme notre plateforme de marketing. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vous autorisez le transfert de ces informations à Brevo conformément à leur Politique de Confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans le pied de page de la newsletter que vous recevez.
Nous pouvons éventuellement faire de la publicité en ligne et divulguer vos informations personnelles à Google Inc. et Facebook Inc. afin de fournir des annonces ciblées. Vous pouvez consulter les Conditions d'utilisation de Google et les Conditions d'utilisation de Facebook.
Internet est un réseau ouvert, donc les données personnelles du client, ainsi que d'autres informations personnelles et tout le contenu hébergé sur la Boutique peuvent circuler sur le réseau sans sécurité, incluant le risque d'être accessibles et utilisées par des tiers non autorisés, et Ownever ne peut être tenu responsable de cet accès et/ou de cette utilisation.
Annulation des achats
À la demande du Client
Le Client peut demander l'annulation de sa commande en envoyant un e-mail à Ownever à l'adresse hello@ownever.com en précisant le numéro de la commande. L'annulation sera acceptée à condition que la commande n'ait pas encore été traitée. Après traitement, Ownever tentera de livrer la commande, mais le Client a la possibilité de ne pas l'accepter.
Pour procéder à l'annulation, le Client doit fournir les informations suivantes à Ownever :
a) Numéro de commande ;
b) Numéro d'identification fiscale ayant passé la commande et adresse de livraison.
Par décision d'Ownever
Ownever se réserve le droit de ne pas traiter les commandes en cas d'incohérence dans les données personnelles fournies ou de constater un comportement inapproprié de la part de l'acheteur. Ownever se réserve également le droit de ne pas traiter une commande ou d'effectuer un remboursement en cas d'erreurs dans les valeurs et/ou les caractéristiques des produits résultant de problèmes techniques ou d'erreurs indépendantes de la volonté d'Ownever
Retour (Loi sur la résolution)
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans que Ownever exige une quelconque indemnité dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où le Client prend physiquement possession des biens.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer les informations ci-dessous dûment complétées à l’adresse e-mail hello@ownever.com, avec pour objet "Rétractation".
Le Client doit communiquer les informations suivantes pour résoudre le contrat de vente pour le bien suivant : Nom du produit ; Numéro de commande / Facture ; Date de demande ; Date de réception ; Nom du Client ; Adresse du Client.
Le Client doit, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, retourner par courrier recommandé les biens à Ownever dans des conditions appropriées.
Le colis doit être retourné complet, tel que livré et accompagné de toute la documentation reçue, y compris la facture de vente. Le colis et les documents doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse suivante : Ownever, Lda – Rua dos Congregados, N° 33, 4E, 4710-370 Braga, Portugal. Le Client doit toujours demander un reçu prouvant l'expédition du colis. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Après réception du retour, Ownever remboursera le Client du montant payé pour la commande (montant de la facture de vente, y compris les frais de livraison). Si le Client a utilisé un code de réduction promotionnel, ce montant ne sera pas remboursé.
Le mode de remboursement dépend du mode de paiement de la commande respective. En cas de paiement par carte de crédit et PayPal, le remboursement sera crédité sur leur compte. Dans les autres cas, lorsque les informations IBAN sont fournies, le remboursement est effectué sur le compte bancaire indiqué. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du formulaire de rétractation et des biens retournés.
En l'absence de certains composants ou si l'un d'eux n'est pas en excellent état, aucun remboursement ne sera effectué et le produit sera retourné à l'adresse d'expédition initiale.
Garantie
En termes juridiques, les articles Ownever bénéficient d'une garantie de 3 ans à partir de la date de la facture. Les pièces Ownever sont délicates, alors n'oubliez pas les principales précautions : évitez le contact avec l'eau et les produits abrasifs, et nettoyez-les uniquement avec un chiffon doux et sec.
Sont considérés comme étant hors des conditions de garantie les articles présentant des défauts causés par une usure anormale, de la négligence, des accidents et des composants manquants.
Si le Client rencontre une non-conformité, il doit envoyer un e-mail avec pour objet "Garantie" à hello@ownever.com, en précisant le numéro de commande, la date de la facture et l'adresse du Client.
Le Client doit ensuite envoyer l'article, par courrier recommandé, à l'adresse suivante : Ownever, Lda, Rua dos Congregados, n° 33, 4E, 4710-370 – Braga, Portugal. Le Client doit toujours demander un reçu prouvant l'expédition du colis. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Après examen et confirmation de la validité de la garantie, le produit sera réparé ou remplacé gratuitement et renvoyé à l'adresse du Client.
Communications
Sans préjudice des autres formes de communication prévues dans les Conditions Générales, les notifications adressées au Client concernant la boutique peuvent être envoyées à l'adresse e-mail du Client, par SMS ou par téléphone.
Le Client accepte de recevoir toute communication et/ou notification relative à la Boutique en ligne à l'adresse, au numéro de contact et/ou à l'adresse e-mail (« e-mail ») indiqués lors du processus de commande.
À tout moment, le Client peut demander à ne plus recevoir ces communications et/ou notifications via le Formulaire de Contact ou en utilisant l'option "UNSUBSCRIBE" inscrite dans chaque Newsletter.
SMS Marketing
En consentant au marketing par SMS d'Ownever lors du paiement et en procédant à un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris les rappels de panier abandonné), des offres de marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste de ne pas appeler, qu'elle soit d'État ou fédérale. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception des messages de marketing par SMS et des notifications, répondez avec "UNSUBSCRIBE" à tout message mobile envoyé par nos soins ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans chacun de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme des moyens raisonnables de se désinscrire. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés aux messages SMS imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, veuillez envoyer "HELP" au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à hello@ownever.com pour plus d'informations.
Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous serez informé dans de tels cas. Vous acceptez que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou un code court que nous avons modifié, y compris les demandes de UNSUBSCRIBE ou HELP, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables de l'honorabilité des demandes faites dans de tels messages.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou erreurs de livraison de toute information envoyée par le service, des erreurs dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
Résolution des Litiges
Le Client peut soumettre tout différend contractuel aux mécanismes d'arbitrage et de médiation qui sont ou peuvent être légalement constitués et déposer une plainte auprès d'Ownever pour des actes et omissions qui enfreignent les dispositions légales applicables à l'achat de biens.
S'applique aux contrats conclus au Portugal:
CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
Address: Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide, 1099-032 Lisboa
Phone: 213 847 484
E-mail: cniacc@unl.pt
Web: http://www.arbitragemdeconsumo.org
CIMAAL - Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve
Address: Edifício Ninho de Empresas, Estrada da Penha, 8005-131 Faro
Phone: 289 823 135
E-mail: cimaal@mail.telepac.pt
Web: http://www.consumidoronline.pt/
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra
Address: Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º - 3000-172 COIMBRA
Phone: 239 821 690/289
E-mail: geral@centrodearbitragemdecoimbra.com
Web: http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
Address: Rua dos Douradores, 116, 2º - 1100-207 LISBOA
Phone: 218 807 000 / 218807030
E-mail: director@centroarbitragemlisboa.pt
Web: www.centroarbitragemlisboa.pt
Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
Address: Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6 – 4050-225 Porto.
Phone: 225 508 349 / 225 029 791
E-mail: cicap@mail.telepac.pt
Web: www.cicap.pt
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave/Tribunal Arbitral
Address: Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1, 4800-019, Guimarães.
Phone: 253 422 410
E-mail: triave@gmail.com
Web: www.triave.pt
Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo) de Braga
Address: Rua D. Afonso Henriques, n.º 1 (Edifício Junta de Freguesia da Sé), 4700-030, Braga.
Phone: 253 617 604
E-mail: geral@ciab.pt
Web: www.ciab.pt
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Viana do Castelo
Address: Av. Rocha Paris, n.º 103 (Edifício Vila Rosa), 4900-394, Viana do Castelo.
Phone: 258 809 335
E-mail: ciab.viana@cm-viana-castelo.pt
Web: www.ciab.pt
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região Autónoma da Madeira
Address: Rua Direita, 27 - 1º Andar, 9050-405 Funchal
Phone: 291 750 330
E-mail: centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est fournie par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables grâce à un accès à des outils de résolution des litiges de qualité. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales et les Informations disponibles sur le site. En cas d'omission de toute condition, celle-ci sera considérée comme régie par les usages et coutumes en vigueur dans les pratiques de vente à distance, conformément aux dispositions du Code de Déontologie et des Pratiques Loyales de l'AMD – Association Portugaise de Marketing Direct et à toute autre législation en vigueur.
All products sold in Ownever Online Shop are in accordance with the Portuguese law.
